Article 4
Les modalités de fonctionnement du « prix progrès et simplification DGA » sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/DEFD0600966A/jo/article_4
Texte n°8
Les modalités de fonctionnement du « prix progrès et simplification DGA » sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.
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