Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »

Version INITIALE

NOR : DEFD0600966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/DEFD0600966A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Les modalités de fonctionnement du « prix progrès et simplification DGA » sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.