Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »

Version INITIALE

NOR : DEFD0600966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/DEFD0600966A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.