Décision du 28 juin 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600480S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/28/MCCB0600480S/jo/article_2

Texte n°73

Article 2


L'article 8 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à M. David Madec, agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »