Décision du 28 juin 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600480S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/28/MCCB0600480S/jo/texte

Texte n°73

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La directrice des musées de France,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 relatif à l'organisation de certains départements de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu la décision du 29 septembre 2005, modifiée par les décisions du 6 mars et du 8 juin 2006, portant délégation de signature (direction des musées de France),
Décide :


  • Le deuxième alinéa de l'article 2 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
    « Délégation est donnée à M. Benjamin Gestin, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité du secrétaire général de la direction des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »


  • L'article 8 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
    « Délégation est donnée à M. David Madec, agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2006.


F. Mariani Ducray

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