Décision du 28 juin 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600480S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/28/MCCB0600480S/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 2 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à M. Benjamin Gestin, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité du secrétaire général de la direction des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »