Article 6
Le commandant de la formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des épreuves d'accès au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre
NOR : DEFT0201253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/DEFT0201253A/jo/article_6
Texte n°26