Article 5
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République
Française
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NOR : DEFT0201253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/DEFT0201253A/jo/article_5
Texte n°26
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du commandant de la formation de l'armée de terre, bureau formation générale, quartier Baraguey, 37061 Tours Cedex.
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