Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
TITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 1 à 19)
TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre Ier : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application (Articles 40 à 45)
Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement (Articles 46 à 51)
Chapitre III : Dispositions communes (Articles 52 à 55)
Article 54
Le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 modifié relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé.