Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0640068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/14/JUSK0640068D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/14/2006-441/jo/article_11

Texte n°49

Article 11


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans, à l'exception du 1er échelon du grade de premier surveillant pénitentiaire dont la durée est fixée à trois ans.
Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l'ancienneté acquise au 1er échelon.