Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RECR0500175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/RECR0500175A/jo/article_10

Texte n°13

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

Article 10


Les douze membres élus de chaque conseil scientifique de département se répartissent comme suit :
- cinq membres élus par les personnels relevant du collège A ;
- quatre membres élus par les personnels relevant du collège B ;
- trois membres élus par les personnels relevant du collège C.