Article 31
L'arrêté du 13 février 2001 modifié fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du CNRS est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
NOR : RECR0500175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/RECR0500175A/jo/article_31
Texte n°13