Article 20
Pour chaque conseil scientifique de département, la liste des membres élus et nommés, accompagnée de leur curriculum vitae et, le cas échéant, de leurs travaux et publications scientifiques, est portée à la connaissance des électeurs.
République
Française
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NOR : RECR0500175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/RECR0500175A/jo/article_20
Texte n°13
Pour chaque conseil scientifique de département, la liste des membres élus et nommés, accompagnée de leur curriculum vitae et, le cas échéant, de leurs travaux et publications scientifiques, est portée à la connaissance des électeurs.
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