Article 16
Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.
Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.
Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
NOR : RECR0500175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/RECR0500175A/jo/article_16
Texte n°13