Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions

Version INITIALE

NOR : EQUA0601623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/EQUA0601623A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Les paragraphes 103 et 108 de l'annexe à l'arrêté du 20 août 1999 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au paragraphe 103 « procédures en route », il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - prévention des collisions avec le sol (CFIT) ».
II. - Au paragraphe 108 « opérations », après le troisième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - autorisation pour pénétrer ou traverser une piste - prévention des incursions ».