Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions

Version INITIALE

NOR : EQUA0601623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/EQUA0601623A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Il est ajouté, à la partie JAR-FCL 1, partie 1 « Avion » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 octobre 2005 susvisé, une sous-partie H « qualifications d'instructeurs », dont le contenu est fixé à l'annexe 2 au présent arrêté.