Article 6
Il est ajouté, à la partie JAR-FCL 1, partie 1 « Avion » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 octobre 2005 susvisé, une sous-partie H « qualifications d'instructeurs », dont le contenu est fixé à l'annexe 2 au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0601623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/EQUA0601623A/jo/article_6
Texte n°26
Il est ajouté, à la partie JAR-FCL 1, partie 1 « Avion » de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 octobre 2005 susvisé, une sous-partie H « qualifications d'instructeurs », dont le contenu est fixé à l'annexe 2 au présent arrêté.
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