A l'article R. 792-13, alinéa 1°, du code de la santé publique, les mots : « Huit membres de droit » sont remplacés par les mots : « Neuf membres de droit ». Dans le même alinéa, après les mots : « g) Deux spécialistes en santé publique d'un pays tiers, dont un au moins originaire de la Communauté européenne » sont ajoutés les mots : « h) Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, ou son représentant. ».