A l'article R. 794-19 du code de la santé publique, les mots : « Deux membres de droit » sont remplacés par les mots : « Trois membres de droit ». Dans l'énumération du 1°, après les mots : « b) Le président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ; » sont ajoutés les mots : « Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, ou son représentant ; ».