Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR : AGRA0200230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/AGRA0200230A/jo/article_2
Texte n°48