Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

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NOR : AGRA0200229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/AGRA0200229A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts régi par le décret du 22 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/2002 page 3626 à 3627



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2002.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

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