Article 1
L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire régi par le décret du 22 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2002 page 3627 à 3627
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0200230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/AGRA0200230A/jo/article_1
Texte n°48
L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire régi par le décret du 22 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2002 page 3627 à 3627
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