Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0200230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/AGRA0200230A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire régi par le décret du 22 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2002 page 3627 à 3627