Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (organismes scientifiques et techniques)

Version INITIALE

NOR : EQUO0601926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/EQUO0601926A/jo/article_snum1

Texte n°52


Liste A
Caractère national
1. Secrétariat général (SG)


Institut géographique national (IGN).
Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).
Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC).
Météo-France.
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE).


2. Direction générale de l'urbanisme,
l'habitat et la construction (DGUHC)


Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU).


3. Direction générale de la mer et des transports (DGMT)


Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMG).
Ecoles nationales de la marine marchande (ENMM) du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo.


4. Direction générale des routes (DGR)


Centre d'études des tunnels (CETU).
Centre national des ponts de secours (CNPS).
Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).


5. Direction générale de l'aviation civile (DGAC)


Service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA).
Service technique de l'aviation civile (STAC).
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).


6. Direction du tourisme (DT)


ODIT-France.


Liste B
Caractère zonal
1. Zone de défense de Paris


Laboratoire de l'Est parisien.
Laboratoire de l'Ouest parisien.


2. Zone de défense Nord


Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie.
Laboratoire régional de Lille.
Laboratoire régional de Saint-Quentin.


3. Zone de défense Ouest


Centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre.
Laboratoire régional de Rouen.
Centre de prototypes, centre d'expérimentation, laboratoire régional de Blois.
Station d'essai de matériel de Blois.
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest.
Laboratoire régional d'Angers.
Centre de prototypes d'Angers.
Laboratoire régional de Saint-Brieuc.


4. Zone de défense Sud-Ouest


Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest.
Laboratoire régional de Bordeaux.
Laboratoire régional de Toulouse.


5. Zone de défense Sud


Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée.
Laboratoire régional d'Aix-en-Provence.
Laboratoire de Nice.
Agence de Montpellier.


6. Zone de défense Sud-Est


Centre d'études techniques de l'équipement de Lyon.
Laboratoire régional de Lyon.
Laboratoire régional de Clermont-Ferrand.
Laboratoire régional d'Autun.


7. Zone de défense Est


Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est.
Laboratoire régional de Nancy.
Laboratoire régional de Strasbourg.