Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MCPC0511734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/MCPC0511734A/jo/article_2
Texte n°9