Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Fabienne Prouvost, conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet de la ministre déléguée à compter du 31 août 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCPC0511734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/MCPC0511734A/jo/article_1
Texte n°9
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Fabienne Prouvost, conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet de la ministre déléguée à compter du 31 août 2005.
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