Article 2
Par dérogation à l'article 1er, la période précitée est fixée du 15 septembre au 15 novembre 2005 pour les exploitations dont le siège est situé en Guadeloupe.
Arrêté du 23 décembre 2004 portant définition de la période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour l'année 2005
NOR : AGRP0402584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/AGRP0402584A/jo/article_2
Texte n°129