Article 1
La période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2005, visée à l'article 5 du décret du 31 juillet 1980 susvisé, est fixée du 1er mars au 15 juin de l'année 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0402584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/AGRP0402584A/jo/article_1
Texte n°129
La période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2005, visée à l'article 5 du décret du 31 juillet 1980 susvisé, est fixée du 1er mars au 15 juin de l'année 2005.
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