Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation

Version INITIALE

NOR : MCCB0500703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/13/MCCB0500703A/jo/article_13

Texte n°33

Arrêté du 13 octobre 2005 relatif à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation

Article 13


Un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission sont établis et transmis pour information au directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.