Article 2
Le contrôleur financier suit les activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0530009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/BUDB0530009A/jo/article_2
Texte n°14
Le contrôleur financier suit les activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.
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