Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
NOR : EQUT0200691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUT0200691A/jo/article_2
Texte n°176