Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Version INITIALE

NOR : EQUT0200691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUT0200691A/jo/texte

Texte n°176


Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, et notamment son article 3-I ;
Vu le décret n° 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports, et notamment son article 2,
Arrête :


  • Le délégué ministériel à l'intermodalité est nommé en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Jean-Claude Gayssot

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