Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Version INITIALE

NOR : EQUR0200421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUR0200421A/jo/texte

Texte n°175


Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après évévement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, et notamment son article 3-II ;
Vu le décret n° 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, et notamment son article 2,
Arrête :


  • Sont nommés en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin :
    - le directeur des routes ;
    - le directeur des transports terrestres ;
    - le délégué ministériel à l'intermodalité.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.


Jean-Claude Gayssot

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