Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Version INITIALE

NOR : EQUT0200691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUT0200691A/jo/article_1

Texte n°176

Article 1


Le délégué ministériel à l'intermodalité est nommé en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.