Article 2
Le V de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
M. Frédéric Lesigne, chef de bureau ;
M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau. »
Arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
NOR : SOCN0611952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/SOCN0611952A/jo/article_2
Texte n°2