Arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

Version INITIALE

NOR : SOCN0611952A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/SOCN0611952A/jo/texte

Texte n°2

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 225,6 Ko


Le directeur de la population et des migrations,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations), modifié par l'arrêté du 30 décembre 2005 et par l'arrêté du 20 juin 2006,
Arrête :


  • Le II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « M. Philippe Landriève, attaché d'administration centrale. »


  • Le V de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
    « V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
    M. Frédéric Lesigne, chef de bureau ;
    M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2006.


P. Butor

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 225,6 Ko