Article 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« M. Philippe Landriève, attaché d'administration centrale. »
Arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
NOR : SOCN0611952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/SOCN0611952A/jo/article_1
Texte n°2