Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti

Version INITIALE

NOR : SOCF0610927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/SOCF0610927A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - carte polyester ou PVC blanc laminé » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« - épaisseur de 65 à 76/100 mm ».