Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - carte polyester ou PVC blanc laminé » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« - épaisseur de 65 à 76/100 mm ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0610927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/SOCF0610927A/jo/article_2
Texte n°4
L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« - carte polyester ou PVC blanc laminé » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« - épaisseur de 65 à 76/100 mm ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.