Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti

Version INITIALE

NOR : SOCF0610927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/SOCF0610927A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 117 bis-8 ;
Vu le décret n° 2005-1117 du 6 novembre 2005 pris en application de l'article L. 117 bis-8 du code du travail et relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti,
Arrête :


  • La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est supprimée.


  • L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
    « - carte polyester ou PVC blanc laminé » ;
    2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
    « - épaisseur de 65 à 76/100 mm ».


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J. Gaeremynck

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