Article 3
L'organisation de la formation théorique et pratique est définie dans ses grandes lignes par l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0500163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENP0500163A/jo/article_3
Texte n°9
L'organisation de la formation théorique et pratique est définie dans ses grandes lignes par l'annexe I du présent arrêté.
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