Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENP0500163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENP0500163A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Pendant leur cycle de formation, les instituteurs stagiaires sont soumis, selon les cas, soit aux obligations de service des instituteurs en fonctions, soit à celles fixées par l'annexe du présent arrêté.