Article 4
Le vice-recteur de Mayotte arrête les plans de formation et approuve les conventions assurant la participation des intervenants extérieurs.
Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
NOR : MENP0500163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MENP0500163A/jo/article_4
Texte n°9