Article 2
Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2005 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
NOR : JUSF0550015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/25/JUSF0550015A/jo/article_2
Texte n°23