Arrêté du 25 janvier 2005 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson

Version INITIALE

NOR : JUSF0550015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/25/JUSF0550015A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson dans les pôles territoriaux de formation mentionnés colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.