Article 2
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2005 actualisant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des esssences forestières
NOR : AGRF0501637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/AGRF0501637A/jo/article_2
Texte n°14