Arrêté du 8 juillet 2005 actualisant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des esssences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0501637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/AGRF0501637A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E
DE L'ARRÊTÉ ACTUALISANT L'ANNEXE 3 DE L'ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2003 PORTANT ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
DE MATÉRIELS DE BASE DES ESSENCES FORESTIÈRES
Vergers à graines nouvellement admis en catégorie qualifiée


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 23/08/2005 texte numéro 14