Décret du 17 novembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400887D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/MCCB0400887D/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Kaeppelin et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter, administrateur civil, administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charley Chétrit, administrateur civil.