Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté un tiret ainsi rédigé :
« - le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans, ».
Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : DEFD0400562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/DEFD0400562A/jo/article_1
Texte n°30