Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0400562A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/DEFD0400562A/jo/texte

Texte n°30

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté un tiret ainsi rédigé :
    « - le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans, ».


  • La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2004.


Michèle Alliot-Marie

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