Arrêté du 23 avril 2004 portant modification de l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0430107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEVP0430107A/jo/article_2

JORF n°109 du 11 mai 2004

Texte n°51

Arrêté du 23 avril 2004 portant modification de l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Article 2

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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