Article 1
La durée de l'agrément de l'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie » prévue par l'arrêté du 26 mars 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 26 mai 2004.
Arrêté du 23 avril 2004 portant modification de l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVP0430107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEVP0430107A/jo/article_1
Texte n°51