Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400986D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/MCCB0400986D/jo/article_3

Texte n°124

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, de Mme Ann-José Arlot et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Manuel Bamberger, sous-directeur, et à Mme Christine Piqueras, architecte et urbaniste de l'Etat, à Mme Laurence Cassegrain, sous-directrice, et à M. François Muller, agent contractuel.