Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400986D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/MCCB0400986D/jo/article_4

Texte n°124

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Manuel Bamberger, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Véronique Pelletier, administratrice civile, et à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés.